J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : MTSC0760554V
Par décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 8 juin 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 16 juillet 2007, à l'agence Ford Model Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.